La présente politique de confidentialité a pour objet de fournir des informations relatives au traitement des données à caractère personnel du Euroregional Green Audiovisual Hub et de décrire les droits des personnes concernées, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Titre : EUSKAMPUS FUNDAZIOA (entité coordinatrice du cluster KSIgune)
CIF / NIF : G95658688
Téléphone : +34 946015750
Inscription au Registre : Inscrit au registre des fondations du Pays basque, n° F-312.

L’organisme est responsable du traitement des données énumérées ci-dessous. Contactez-le par les moyens décrits ci-après :

Par courrier postal adressé à Ed. Rectorado Barrio Sarriena s/n, C.P. 48940, Leioa – (Bizkaia)
Par courrier électronique à l’adresse : lopd@euskampus.eu.

2. Finalité du traitement des données à caractère personnel

EUSKAMPUS FUNDAZIOA dispose d’un Registre des activités de traitement dont elle est responsable, dans lequel sont détaillées les finalités du traitement, les bases légales qui les légitiment et les autres éléments prévus à l’art. 30 du RGPD. Les traitements effectués à travers ce site web et d’autres liés aux clients, fournisseurs et autres agents avec lesquels elle entretient des relations commerciales ou d’entreprise sont mentionnés ci-dessous :

• Réception des candidatures spontanées
• Abonnement à la lettre d’information Newskampus
• Participation à des conférences, à des appels à projets
• Demandes d’informations, requêtes
• Publication d’images ou de vidéos à des fins promotionnelles, dans le cadre de travaux et d’articles
• Gestion de projets en collaboration
• Inscription des candidats aux programmes de soutien aux groupes d’étude/de recherche via des formulaires Google

3. Base juridique du traitement des données à caractère personnel

La base juridique du traitement de vos données personnelles est le consentement de la personne concernée qui souhaite participer à un processus de sélection, recevoir des communications en lien avec la Fondation, participer à des conférences et recevoir des informations sur les activités menées par la Fondation. De même, la base légitime de la publication des images ou vidéos des personnes concernées à des fins promotionnelles est le consentement préalable, exprès et éclairé. La base juridique de la gestion des projets de collaboration et des programmes de soutien aux groupes d’étude sera l’exécution des obligations contractuelles ou la mise en œuvre des mesures précontractuelles.

4. Conservation des données

Dans chaque traitement, les données seront conservées pendant le maintien des relations établies et, par la suite, pendant les périodes légales applicables et le temps nécessaire pour respecter la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour déterminer les éventuelles responsabilités qui peuvent découler de cette finalité et du traitement des données. Seules les données nécessaires à chaque traitement sont demandées. Le défaut de communication des données de nos formulaires en-ligne impliquera l’impossibilité de répondre à vos demandes.

5. Transfert de vos données

En cas de publication des données sur des photos ou vidéos sur le portail Youtube et sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram ou Twitter, les données seront transférées au niveau international à Google, Inc., Facebook, Inc., Instagram et Twitter, Inc., respectivement, des entités basées aux États-Unis ; ce transfert reposera sur une décision d’adéquation en tant que pays présentant des garanties de niveau de protection adéquat ou en l’absence d’une décision d’adéquation, conformément au consentement explicite de la personne concernée.

De même, en cas d’envoi de newsletters ou de communications concernant des journées ou des événements, vous êtes informé que les communications demandées par l’utilisateur seront envoyées à l’aide de l’outil [Mailchimp, géré par la société The Rocket Science Group LLC] dont les serveurs sont situés aux États-Unis, pays dont la législation n’offre pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Europe ; toutefois, des garanties adéquates de protection des données sont fournies par la signature des Clauses contractuelles types approuvées par la Décision 2021/914/UE de la Commission européenne. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en écrivant à l’adresse électronique suivante lopd@euskampus.eu.

6. Exercice des droits

En écrivant à notre adresse postale ou à l’adresse électronique lopd@euskampus.eu, la personne concernée ou le détenteur des données à caractère personnel pourra exercer les droits suivants, dans les circonstances et les conditions prévues par la réglementation :

• Droit d’accès : pour savoir si ses données sont traitées ou non.
• Droit de rectification : pour rectifier des données inexactes.
• Droit à l’effacement : cesser le traitement lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Droit d’opposition : pour arrêter le traitement dans des circonstances spécifiques.
  Droit à la limitation du traitement : pour limiter la portée du traitement dans certains cas, tout en garantissant la conservation des données.
• Droit à la portabilité des données : recevoir les données précédemment fournies ou demander qu’elles soient transmises à un tiers.
• Droit de révoquer à tout moment le consentement précédemment accordé.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de surveillance pour faire valoir ses droits.

Afin d’exercer ses droits, l’intéressé doit fournir une copie d’un document officiel justifiant son identité.

7. Quelles mesures de sécurité avons-nous mises en place ?

Euskampus Fundazioa s’engage à respecter son obligation de secret des données à caractère personnel et son devoir de les protéger, et adoptera les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément aux dispositions de la réglementation applicable.

Euskampus Fundazioa a mis en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles et éviter leur altération, leur perte et leur traitement et/ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent de l’action humaine ou de l’environnement physique ou naturel, conformément aux dispositions de la réglementation applicable.

8. Liens vers d’autres sites web

Ce site web peut contenir des hyperliens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités ou contrôlés par Euskampus Fundazioa. Par conséquent, Euskampus Fundazioa ne garantit pas et n’est pas responsable de la légalité, de la fiabilité, de l’utilité, de la véracité et de l’actualité du contenu de ces sites web, ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. Veuillez noter qu’avant de fournir vos informations personnelles aux sites web autres que Euskampus Fundazioa, vous devez savoir que leur conformité en matière de protection des données peut différer de la nôtre.

9. Mise à jour de la politique de confidentialité

Le contenu de la politique de protection des données peut faire l’objet de modifications afin de l’adapter aux changements législatifs qui peuvent survenir, ainsi qu’aux critères et positions émis par les autorités de contrôle.

Lorsque l’information ou le contenu de ce portail est la propriété intellectuelle de la Fondation Euskampus, de ses utilisateurs ou de tiers, il sera soumis à la licence Creative Commons CC BY-NC-SA qui apparaît en bas de page du site web. Si un contenu est soumis à des droits de propriété intellectuelle particuliers et s’écarte d’une manière ou d’une autre de la licence générale du portail, il sera clairement indiqué quelle licence s’applique ; dans le cas contraire, tous les droits sont réservés.
S’il existe des droits de propriété industrielle, ils appartiennent à la Fondation Euskampus (inscrite au Registre des fondations basques) ou à leurs titulaires légaux, et tous les droits sont réservés. Les membres d’Euskampus peuvent utiliser l’image d’Euskampus, sous réserve d’une demande d’autorisation préalable. Pour ce faire, veuillez envoyer un message à l’adresse info@euskampus.eu ou appeler ce numéro de téléphone : 946015750.

Afin de respecter comme il se doit la nouvelle réglementation relative aux données à caractère personnel, établie dans le nouveau règlement européen sur la protection des données, applicable depuis le 25 mai 2018, nous avons mis à jour notre Politique de confidentialité.

Nous avons effectué ce changement afin de fournir une plus grande transparence sur les données que vous partagez avec la Fondation Euskampus et pour rendre plus compréhensible le contrôle que vous exercez sur ces données. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données. La Fondation Euskampus est responsable du traitement des données, comme indiqué dans la Politique de confidentialité.

Nous traiterons les informations relatives à nos activités sur la base de votre consentement, afin de fournir les éléments suivants :

Des services demandés en vertu de la relation contractuelle qui nous unit.
Nous ne transmettrons pas vos données à des tiers, sauf obligation légale.

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